Droit pénal économique

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Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système... Lire la suite
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Résumé

Les infractions à l'ordre économique sont nombreuses et peuvent parfois porter gravement atteinte au système économique. La protection de ce système économique est notamment assurée par le jeu de certaines incriminations propres à l'entreprise ou à l'activité économique, en particulier celles qui concernent la concurrence, la distribution et la consommation. Progressivement, le droit pénal économique s'est développé, et son importance n'est nullement contesté malgré l'actuel mouvement de dépénalisation qui caractérise le droit des affaires. Le droit pénal économique peut se définir comme le droit pénal des rapports économiques et des échanges commerciaux : c'est une branche importante du droit pénal des affaires. Il s'agit d'un droit qui est très dépendant de son environnement économique, et les évolutions sont parfois rapides et profondes. Mais sa nécessité est réelle, la riposte pénale face aux atteintes à l'ordre économique étant indispensable malgré ses inévitables limites.

Sommaire

  • LES PROFESSIONNELS
    • Les concurrents
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • Les pratiques restrictives et discriminatoires
    • Les pratiques déloyales
    • Les distributeurs
    • Les modalités de la distribution
    • L'organisation de la distribution
  • LES CONSOMMATEURS
    • Les techniques d'attraction de clientèle
    • Les actions promotionnelles
    • Les actions publicitaires
    • La qualité des produits et des services
    • L'information du consommateur
    • La sécurité du consommateur

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84984-6
  • EAN
    9782225849848
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    167 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Nice-Sophia-Antipolis.

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