Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions...
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Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi les infractions classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'Etat (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux...) chevauchent les deux champs. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles qui sont classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d'entrée à l'ENM que dans celui de l'examen d'accès au CRFPA. Toutes les infractions sont présentées de manière synthétique et, afin d'être plus accessible, leur présentation est enrichie à la fois par de grands arrêts qui ont fondé les solutions applicables à la matière ou qui ont donné une interprétation remarquée de la règle de droit et par la pensée et les théories des auteurs de doctrine qui ont contribué ou contribuent à la vigueur de cette matière, dont la branche "droit pénal des affaires" est encore bien jeune.
Sommaire
LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES
Les atteintes volontaires à la personne
Les atteintes involontaires à la personne
Les infractions de mise en danger de la personne
Les atteintes aux droits de la personne
LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS
Les appropriations frauduleuses
Les délits de conséquence
LES ATTEINTES AUX INTERETS PUBLICS
Les atteintes à la confiance publique
Les atteintes au devoir de probité
DROIT PENAL DES ENTREPRISES ET SOCIETES
Droit pénal des sociétés : infractions relatives au fonctionnement des SARL et des SA