Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal - Grand Format

Edition 2018

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Résumé

Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition.
Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres. D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui ont été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit.
L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, devient de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.

Sommaire

  • LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE AUX PARTICULIERS
    • Les infractions contre les biens
    • Les infractions contre les personnes
    • Infractions de nature sexuelle
    • Les infractions contre la famille
  • LES INFRACTIONS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
    • Les atteintes à l'humanité
    • Les infractions contre l'état
    • Les atteintes à la sécurité publique
    • Les atteintes à la justice
    • Les atteintes à la foi publique : le faux documentaire
    • Les atteintes à l'administration

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17879-7
  • EAN
    9782247178797
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1400 pages
  • Poids
    0.86 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Les principales modifications concernent : - les infractions relatives au terrorisme (L. n° 2016-731 du 3 juin 2016 portant renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale ; L. n°2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système des abus de marché ; L. n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique- les infractions relatives aux discriminations (L.
n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, loi de modernisation de la justice du XXIè siècle ou la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité citoyenne)- les modifications insérées par la loi n° 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (infractions de recours à la prostitution ; circonstances aggravantes des tortures et actes de barbarie ; violences…) - Les atteintes à la probité (L.
n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, L. n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 ; L. n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes).

À propos de l'auteur

Biographie de Michèle-Laure Rassat

Michèle-Laure Rassat est professeur émérite de l'Université Paris XII-Val-de-Marne.

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