Droit pénal spécial

3e édition

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Philippe Conte - Droit pénal spécial.
Droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude... Lire la suite
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Résumé

Droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cette constellation est innombrable, faite de la multitude des crimes, délits et contraventions, plus ou moins éloignés de l'astre central autour duquel ils gravitent, à savoir le droit pénal général qui donne cohérence à l'ensemble de ce vaste système. De cette diversité, un traité lui-même ne pourrait rendre compte de manière exhaustive. Pareille entreprise est a fortiori hors d'atteinte pour un manuel. Ne sont donc exposées, dans ces pages, que les infractions dirigées contre la personne et contre tes biens. Elles figurent, en effet, au premier rang de celles qui reflètent, pour ainsi dire en creux, les valeurs que notre société considère comme les plus importantes. Se côtoient ainsi des infractions " classiques ", notamment le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, le vol, l'escroquerie, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus " modernes ", comme, entre autres, l'exposition d'autrui à un risque (" la mise en danger "1, l'embuscade, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, le recours à la prostitution d'un mineur ou d'une personne vulnérable, l'exploitation de la mendicité d'autrui, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, les infractions en matière de traitement de données à caractère personnel, l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. De tous les aspects du droit positif, cet ouvrage s'efforce de rendre compte, en évitant de dresser un simple catalogue et en tentant de ne rien sacrifier de cette partie la plus vivante du droit criminel qu'est le droit pénal spécial. C'est ici, en effet, que se manifestent principalement les véritables apports du Code pénal mis en vigueur en 1994 et déjà maintes fois remanié, encore récemment, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus actuelle

Sommaire

    • Première partie
  • LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE
    • Premier livre
  • LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE
    • Titre 1 : LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ CORPORELLE
    • Sous-titre 1 : LA PROTECTION DE LA VIE
    • Chapitre 1 : La répression des actes générateurs d'un péril mortel
    • Section 1 : L'EMPOISONNEMENT
    • Le procédé
    • Le résultat
    • Section 2 : L'EXPOSITION D'AUTRUI À UN RISQUE DE MORT
    • L'origine du risque
    • Le risque engendré
    • Section 3 : L'INCITATION AU SUICIDE
    • La provocation au suicide
    • Chapitre 2 : La répression des actes mortels
    • Section 1 : LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
    • Sous-section 1 : L'unité du crime contre l'humanité
    • Le plan concerté
    • Les actes accomplis en exécution du plan concerté
    • Sous-section 2 : La diversité des crimes contre l'humanité
    • Le génocide
    • Les autres crimes contre l'humanité
    • Section 2 : LE MEURTRE
    • L'incrimination du meurtre
    • La neutralisation de l'incrimination
    • Les sanctions
    • Unicité d'infraction
    • Pluralité d'infractions
    • La concomitance du meurtre et d'un autre crime (art
    • 221-2, al
  • 1)
    • La corrélation du meurtre et d'un délit (art
    • 221-2, al
  • 2)
    • Section 3 : LES HOMICIDES NON INTENTIONNELS
    • Sous-section 1 : L'homicide par imprudence
    • L'incrimination
    • Les sanctions
    • Sous-section 2 : Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
    • L'acte homicide
    • La faute
    • Sous-titre 2 : LA PROTECTION DU CORPS
    • Chapitre 1 : La répression en matière de risque pour l'intégrité corporelle d'autrui
    • Section 1 : LA RÉPRESSION DE LA CRÉATION D'UN PÉRIL POUR L'INTÉGRITÉ CORPORELLE D'AUTRUI
    • Sous-section 1 : La répression générale de la création d'un péril pour l'intégrité corporelle
    • La conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants
    • Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
    • Sous-section 2 : La répression particulière de la création d'un péril pour l'intégrité corporelle d'un mineur
    • La privation d'aliments ou de soins
    • L'abandon matériel et moral d'enfant
    • Le délaissement de mineur
    • Les provocations à des comportements dangereux pour la santé du mineur
    • Section 2 : LA RÉPRESSION DE L'ABSTENTION FACE À UN PÉRIL POUR L'INTÉGRITÉ CORPORELLE D'AUTRUI
    • Sous-section 1 : Le refus d'empêcher un délit contre l'intégrité corporelle ou un crime
    • La présence d'une situation délictueuse
    • L'absence d'intervention
    • Sous-section 2 : Le refus de porter assistance à une personne en péril
    • L'élément matériel (l'assistance)
    • L'élément moral (le refus)
    • Chapitre 2 : La répression des atteintes effectives à l'intégrité corporelle
    • Section 1 : LA RÉPRESSION DES ATTEINTES CORPORELLES EN FONCTION DE LEUR SEUL RÉSULTAT
    • Sous-section 1 Les atteintes corporelles volontaires
    • Les incriminations
    • Les sanctions
    • Les violences légères
    • Les autres violences
    • Sous-section 2 : Les atteintes corporelles non intentionnelles
    • Section 2 : LA RÉPRESSION DES ATTEINTES CORPORELLES EN RÉFÉRENCE À L'UTILISATION DE CERTAINS PROCÉDÉS
    • Sous-section 1 : L'administration à autrui de substances nocives
    • Les infractions en matière de stupéfiants
    • L'administration de substances nuisibles à la santé
    • Le dopage
    • Sous-section 2 : L'usage personnel de substances nocives (la toxicomanie)
    • L'incrimination indirecte de l'usage illicite de stupéfiants
    • L'incrimination directe de l'usage illicite de stupéfiants
    • Sous-section 3 : Les tortures et actes de barbarie
    • Définition des tortures et actes de barbarie
    • Répression des tortures et des actes de barbarie
    • Sous-section 4 : L'interruption illégale de la grossesse
    • L'interruption de la grossesse
    • Le caractère illicite de l'interruption de grossesse
    • Titre 2 : LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ PHYSIQUE
    • Chapitre 1 : la répression des atteintes à la liberté de déplacement : l'arrestation, l'enlèvement, la détention et la séquestration
    • Section 1 : LES INCRIMINATIONS
    • Les composantes des incriminations
    • La neutralisation des incriminations
    • Section 2 : LES SANCTIONS
    • Chapitre 2 : La répression des atteintes à la liberté du comportement
    • Section 1 : LES AGRESSIONS SEXUELLES
    • Sous-section 1 : Le viol
    • La définition du viol
    • La répression du viol
    • Sous-section 2 : Les autres agressions sexuelles
    • Les agressions sexuelles par contact physique imposé
    • Les agressions sexuelles sans contact physique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0824-7
  • EAN
    9782711008247
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    432 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Conte

Philippe Conte est agrégé des facultés de droit ; il enseigne à l'université Panthéon-Assas

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