Droit pénal - Procédure pénale - Grand Format

14e édition

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Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n° 2021-1728 et loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n° 2022-478 et décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire).
Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à rENM.

Sommaire

  • LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES
  • L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
  • LA QUALIFICATION DES FAITS
  • LE CONTRÔLE DE LA VALIDITE DE LA NORME PENALE
  • LES FAITS JUSTIFICATIFS
  • LA TENTATIVE
  • LA COMPLICITE
  • L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION
  • L'IMPUTABILITE DU DELINQUANT
  • LA SANCTION
  • LES JURIDICTIONS REPRESSIVES
  • LA PREUVE PENALE
  • LA PHASE POLICIERE
  • L'ACTION PUBLIQUE
  • L'ACTION CIVILE
  • L'INSTRUCTION PAR LE JUGE D'INSTRUCTION
  • LE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION PAR LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
  • LA PHASE DE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS
  • L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21523-2
  • EAN
    9782247215232
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    540 pages
  • Poids
    1.01 Kg
  • Dimensions
    19,1 cm × 23,9 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920). Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directrice de l'Institut de droit privé (EA 1920).

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