Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable - Grand Format

11e édition

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Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable.
Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.
L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20664-3
  • EAN
    9782247206643
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1611 pages
  • Poids
    1.014 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,9 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Constantin Delicostopoulos : Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Ioannis Delicostopoulos : Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Xavier Lagarde : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour Véronique Magnier : Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) Hélène Ruiz-Fabri : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Laurence Sinopoli : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X) Jean-Marc Sorel : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire

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