Droit professionnel notarial

5e édition

Note moyenne 
Jean-François Pillebout et Jean Yaigre - Droit professionnel notarial.
Cet ouvrage pratique présente le notariat sous tous ses aspects. Au centre, le notaire officier public et professionnel libéral. Exerçant son activité... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage pratique présente le notariat sous tous ses aspects. Au centre, le notaire officier public et professionnel libéral. Exerçant son activité sous le contrôle du procureur de la République, il est responsable de ses moindres erreurs. Une clientèle très diverse, qui va du chef d'entreprise à l'employé le plus modeste, reçoit auprès de lui conseil et sécurité. Autour du notaire, des organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession contribuent au bon fonctionnement de l'institution, à la garantie du public et à l'évolution du notariat. La dimension européenne et internationale n'est pas à négliger. L'organisation du notariat français inspire du reste plusieurs pays d'Europe et d'Asie ayant abandonné le communisme et souhaitant améliorer, chez eux, la sécurité juridique. Indispensable aux jeunes qui se destinent à cette profession, l'ouvrage intéresse tous les praticiens du droit et les particuliers qui sont en relations fréquentes avec leur notaire.

Sommaire

    • Le notaire et les autres sujets du droit notarial
    • Déontologie notariale
    • L'acte notarié et les missions du notaire
    • Relation entre les sujets de droit notarial
    • Le notariat en France et dans le monde

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3241-2
  • EAN
    9782711132416
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    196 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 20,8 cm × 1,1 cm

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