Droit wallon de l'urbanisme : entre CWATUPE et CoDT

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Michel Pâques - Droit wallon de l'urbanisme : entre CWATUPE et CoDT.
L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par... Lire la suite
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Résumé

L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l'entrée en vigueur vient d'être reportée par un décret et le contenu est en passe d'être à nouveau modifié.
L'ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d'aménagement du territoire et d'urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l'aménagement du territoire et l'urbanisme n'est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT.
Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu'il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d'utiliser le sol ou les biens et déterminent d'importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d'urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l'aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d'urbanisme.
Les praticiens y trouveront les sources nécessaires au conseil et à la préparation de décisions. Les professeurs et leurs étudiants seront également intéressés par l'ouvrage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/03/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-7861-2
  • EAN
    9782804478612
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    894 pages
  • Poids
    1.214 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Pâques

Professeur de droit et de contentieux administratif à l'Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l'urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l'administration, l'action en général et en particulier, les plans et autorisations, l'incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l'évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l'échange des droits de polluer.
Conseiller d'Etat, membre de la section du contentieux administratif. ---- Maître de conférences à l'Université de Liège et assistante au service de droit et de contentieux administratif. Elle est avocat au barreau de Liège.

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