Droits et libertés fondamentaux - Grand Format

4e édition revue et augmentée

Note moyenne 
Rémy Cabrillac et Marie-Anne Frison-Roche - Droits et libertés fondamentaux.
Chacun peut observer la montée en puissance des droits et libertés fondamentaux. Tous les systèmes juridiques occidentaux sont en train de se reconstruire... Lire la suite
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Résumé

Chacun peut observer la montée en puissance des droits et libertés fondamentaux. Tous les systèmes juridiques occidentaux sont en train de se reconstruire autour des prérogatives essentielles des personnes. Les avocats sont les naturels défenseurs des droits et libertés fondamentaux qui trouvent d'autant plus à s'exprimer qu'ils sont contestés et qu'un appel au juge, notamment au juge européen, est alors nécessaire. C'est pourquoi l'examen d'accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats a inclus, dans ses modalités nouvellement mises en place, une épreuve décisive consacrée aux droits et libertés fondamentaux. L'ouvrage a été construit pour proposer à tout lecteur une réflexion et une présentation synthétique des droits et libertés fondamentaux. Ils sont d'abord envisagés en tant que catégorie particulière, définie puis située dans l'histoire et dans ses sources. Les droits et libertés fondamentaux sont ensuite déclinés à partir des situations humaines et sociales qui les justifient, de la sphère privée de l'individu à l'action économique et sociale, en passant par la citoyenneté et la justice.

Sommaire

  • GENERALITES SUR LA NOTION DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
  • LA DIMENSION HISTORIQUE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
  • LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET LA PHILOSOPHIE
    • LA DIMENSION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX: le droit de se prévaloir de la norme internationale devant le juge interne; le droit de recourir à un organe international de contrôle (l'exemple de la CEDH)
    • LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX: les spécialités du contrôle de constitutionnalité des lois; la protection des droits et libertés fondamentaux par le Conseil constitutionnel; la diffusion du constitutionnalisme au-delà du Conseil constitutionnel
    • LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET LES DROITS FONDAMENTAUX: les règles françaises de droit international privé et droits fondamentaux; normes étrangères et droits fondamentaux. L'INDIVIDU DANS SA SPHERE
    • LE PRINCIPE DE DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE: UN NOUVEAU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL: l'histoire singulière du principe de dignité de la personne humaine; la portée singulière du principe de dignité de la personne humaine
    • LE CORPS HUMAIN: l'inviolabilité du corps humain; l'indisponibilité du corps humain
    • LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE: la notion; la protection
    • LA VIE FAMILIALE: la notion de droits et libertés appliquée à la famille: ses origines et ses ambiguïtés actuelles; la définition de la famille comme cadre d'exercice des libertés; les libertés et la formation d'un lien familiale; les libertés et l'exercice de la vie faimiale
    • LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT: droits fondamentaux à l'égard des père et mère; droits fondamentaux à l'égard des frères et soeurs. LE CITOYEN
    • LE DROIT A LA CITOYENNETE: tout individu a-t-il droit à une citoyenneté? un individu peut-il être arbitrairement privé de sa nationalité? un individu a-t-il le droit de changer de nationalté? LIBERTE POLITIQUE ET DROIT DE VOTE: le droit de vote est-il un droit qui appartient au citoyen? le droit de vote est-il toujours un droit qui définit la démocratie? LA LIBERTE D'ALLER ET VENIR: les sources de la liberté d'aller et de venir; les manifestations de la liberté d'aller et de venir; le régime juridique de la liberté d'aller et venir; le contrôle et les sanctions des atteintes à la liberté d'aller et de venir
    • LE DROIT A LA SÛRETE: la sûreté de la personne retenue; la sûreté de la personne enfermée
    • LA LIBERTE DE RELIGION, DE PENSEE ET DE CROYANCE: la notion juridique française de la laïcité; vers une nouvelle laïcité
    • LA LIBERTE D'EXPRESSION: les modalités de l'ingérence des pouvoirs publics dans l'exercice de la liberté d'expression; la définition de l'espace public de libre discussion
    • LA LIBERTE D'ASSOCIATION: la liberté d'association, liberté individuelle; la liberté d'association, liberté collective
    • LA LIBERTE DE CREER: la liberté de créer, liberté spécifique? la liberté en amont de la création; la protection en aval de la création. LE JUSTICIABLE
    • L'ACCES A LA JUSTICE: pouvoir saisir un juge; pouvoir se faire rendre justice
    • LE DROIT A UN TRIBUNAL IMPARTIAL: un jugement indépendant; un juge sans prégujé
    • LES DROITS DE LA DEFENSE EN MATIERE PENALE: les progrès substantiels des droits de la défense; le progrès hiérarchique des droits de la défense
    • LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES: l'affirmation radicale du principe de légalité; la négation partielle du principe de légalité
    • LES DROITS FONDAMENTAUX SPECIFIQUES AU PROGRES CIVIL: le droit à une justice loyale; le droit à une justice de qualité
    • LES GRANDS PRINCIPES SPECIFIQUES AU PROGRES ADMINISTRATIF: la présence des garanties de bonne justice; devoirs et pouvoirs du juge
    • LE DROIT DES VICTIMES: les prérogatives de nature pénale: le droit de se constituer partie civile; les prérogatives de nature civiles: le droit d'obtenir réparation. L'ACTEUR ECONOMIQUE ET SOCIAL
    • LA PROPRIETE: pourquoi la propriété est-elle un droit fondamental? en quoi la proprité est-elle un droit fondamental? LA LIBERTE CONTRACTUELLE: l'autonomie de la volonté fondement traditionnel de la liberté contractuelle; le déclin de la iberté contractuelle? LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE: le principe de la liberté du commerce et de l'industrie; les limitations à la liberté du commerce et de l'industrie
    • LA LIBERTE DU TRAVAIL: la faculté juridique de travailler; la possibilité matèrielle de travailler
    • LE DROIT AU PAIEMENT: le droit au paiement renforcé, le droit au paiement humanisé
    • LES DROITS SOCIAUX: les droits sociaux du citoyen; les droits sociaux de la personne subordonnée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02768-7
  • EAN
    9782247027682
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    601 pages
  • Poids
    0.845 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

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