Droits et libertés fondamentaux

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Xavier Dupré de Boulois - Droits et libertés fondamentaux.
Que sont les droits et libertés fondamentaux ? Quel est leur régime juridique ? Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ? Ce manuel... Lire la suite
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Résumé

Que sont les droits et libertés fondamentaux ? Quel est leur régime juridique ? Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ? Ce manuel a pour objectif d'exposer ce qui définit et particularise les droits et libertés fondamentaux au sein de notre système juridique. Dans cette perspective, il étudie leur régime juridique et les principaux mécanismes de leurs garanties, en mobilisant l'ensemble des disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, droit civil, droit du travail). Il s'attache également à mettre en valeur les enjeux contemporains du droit des libertés fondamentales.

Sommaire

  • DEFINITION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • Les notions de droit et de liberté fondamentaux
    • Les titulaires des droits et libertés fondamentaux
    • Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux
  • LES SOURCES DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • Typologie des sources
    • Mise en oeuvre des sources
  • LE RECENSEMENT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • Le choix d'une classification
    • Le recensement des droits et libertés fondamentaux
  • L'AMENAGEMENT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • Les personnes compétentes en matière d'aménagement des droits et libertés fondamentaux
    • Les types d'aménagement
    • L'aménagement des libertés fondamentales en période de crise
  • LES GARANTIES DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
    • Les mécanismes de garantie non juridictionnels
    • Les mécanismes de garantie juridictionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-057500-9
  • EAN
    9782130575009
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    302 pages
  • Poids
    0.454 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,7 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Dupré de Boulois

Xavier Dupré de Boulois est professeur de droit à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble 2).

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