Que sont les droits et libertés fondamentaux ? Quel est leur régime juridique ? Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ? Ce manuel...
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Résumé
Que sont les droits et libertés fondamentaux ? Quel est leur régime juridique ? Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ? Ce manuel a pour objectif d'exposer ce qui définit et particularise les droits et libertés fondamentaux au sein de notre système juridique. Dans cette perspective, il étudie leur régime juridique et les principaux mécanismes de leurs garanties, en mobilisant l'ensemble des disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, droit civil, droit du travail). Il s'attache également à mettre en valeur les enjeux contemporains du droit des libertés fondamentales.
Sommaire
DEFINITION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Les notions de droit et de liberté fondamentaux
Les titulaires des droits et libertés fondamentaux
Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux
LES SOURCES DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Typologie des sources
Mise en oeuvre des sources
LE RECENSEMENT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Le choix d'une classification
Le recensement des droits et libertés fondamentaux
L'AMENAGEMENT DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Les personnes compétentes en matière d'aménagement des droits et libertés fondamentaux
Les types d'aménagement
L'aménagement des libertés fondamentales en période de crise