Du service public à l'obligation de service public

Salim Ziani

Gabriel Eckert

(Préfacier)

Note moyenne 
Salim Ziani - Du service public à l'obligation de service public.
Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à la conceptualisation et à l'identification du service public,... Lire la suite
54,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 mars et le 26 mars
En magasin

Résumé

Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à la conceptualisation et à l'identification du service public, il se diffuse aujourd'hui une autre notion, sous la même dénomination, en droit de l'Union européenne. Celle-ci fait cependant du désintérêt de l'entreprise commerciale la matrice de l'intérêt général et se distingue d'une conception holiste renvoyant, en France, à l'intérêt public.
Son régime tend alors à limiter les déséquilibres concurrentiels que toute intervention publique, directe ou indirecte, pourrait générer, tout en favorisant l'externalisation de la gestion du service et en imposant des financements limités. Il comporte aussi un ensemble de principes de gestion qui, bien qu'étant proches des grandes lois du service public, instrumentalisent l'action publique au profit de la dynamique et de la continuité du marché.
Par le truchement de l'obligation de service public, dans son acception européenne, l'autorité publique se limite à l'organisation du marché (elle le commande) et elle le sollicite (elle lui commande), afin qu'il garantisse l'existence et la fourniture de prestations d'intérêt général. En faisant de la défaillance du marché une matrice de l'intérêt général et de son équilibre une exigence d'intérêt général, tout en traduisant le recul de l'Etat interventionniste et la consécration de l'Etat ordonnateur, cette notion modifie le cadre normatif et conceptuel de l'action publique en France.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC ET LES QUERELLES DE LEGITIMITE
    • L'expansion de l'intervention publique par le service public
    • La limitation de l'intervention publique par l'organisation de service public
  • LA REDUCTION DU SERVICE PUBLIC A L'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC
    • La généralisation de l'obligation de service public
    • La marginalisation du service public
  • L'EXTERNALISATION DU SERVICE PUBLIC PAR L'OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC
    • L'identification de l'intérêt général par l'obligation de service public
    • La satisfaction de l'intérêt général par l'obligation de service public

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04663-1
  • EAN
    9782275046631
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    442 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,1 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

54,00 €