Etudes de droit public

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Paul Amselek - Etudes de droit public.
Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s'il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie... Lire la suite
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Résumé

Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s'il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie du droit, c'est à partir d'un contact étroit et pour ainsi dire terre à terre avec le droit positif et l'expérience juridique, contact qu'il a constamment maintenu au travers de ses enseignements et de ses nombreux écrits de droit public - la réflexion théorique et la réflexion pratique s'éclairant du reste mutuellement, ainsi qu'il ressort de ces écrits. En tant même que juriste publiciste, son oeuvre s'est également placée sous le signe d'une double spécialité, celle d'administrativiste et de financier, ce qui l'a notamment amené à défricher une zone juridique fort peu explorée se situant précisément aux confins du droit administratif et de la comptabilité publique : le régime des dettes et des créances des personnes publiques. Le présent recueil regroupe vingt-quatre études choisies de droit public, présentées sous quatre grandes rubriques : Théorie générale du droit public, Droit administratif général, Droit de la comptabilité publique et droit des dettes et créances des personnes publiques, Théorie des recettes publiques. Se trouve ainsi mise à la disposition du lecteur et rendue facilement consultable une somme très riche de travaux juridiques publiés entre 1964 et 2009, et qui ont conservé tout leur intérêt et leur actualité.

Sommaire

  • THEORIE GENERALE DU DROIT PUBLIC
    • L'évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales
    • Le rôle de la pratique dans la formation du droit : aperçus à propos de l'exemple du droit public français
    • L'acte juridique à travers la pensée de Charles Eisenmann
  • DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
    • Le service public et la puissance publique, Réflexions autour d'une étude récente
    • Les vicissitudes de la compétence juridictionnelle en matière d'atteintes administratives à la liberté individuelle
    • Une méthode peu usuelle d'identification des contrats administratifs : l'identification directe
  • DROIT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DROIT DES DETTES ET CREANCES DES PERSONNES PUBLIQUES
    • Sur le particularisme de la légalité budgétaire
    • La nature de la déchéance quadriennale depuis la loi du 31 décembre 1968
    • Une institution financière en clair-obscur : la règle du service fait
  • THEORIE DES RECETTES PUBLIQUES
    • Peut-il y avoir un Etat sans finances ?
    • La distinction des opérations permanentes et des opérations de trésorerie de l'Etat
    • Pour en finir avec l'idée de budget-acte d'autorisation de recettes

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-913397-83-5
  • EAN
    9782913397835
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    792 pages
  • Poids
    1.455 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

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