EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

10e édition

Note moyenne 
Jean de Faultrier - EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques... Lire la suite
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Résumé

L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques. En particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel. Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.). Cette dixième édition, à jour des derniers textes - en particulier de la loi " sauvegarde des entreprises " du 26 juillet 2005 et la loi " petites et moyennes entreprises " du 2 août 2005 - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Sommaire

    • Une entreprise et une société
    • Pourquoi créer une EURL ?
  • CREATION ET GESTION
    • Création
    • Statuts
    • Formalités constitutives
    • Personne morale
    • Gestion
    • Contrôle
  • MUTATIONS ET FINANCES
    • Transformation ; Conditions ; Modalités ; Conséquences
    • Dissolution ; Liquidation
    • Nullités
    • Conventions internes
    • L'EURL et le crédit
    • Gestion des risques
    • Prévention et traitement des difficultés. ASPECTS FISCAUX
    • Grands principes fiscaux
    • Droits d'enregistrement
    • Imposition des résultats
    • Imposition des plus-values
    • Taxe professionnelle
  • ASPECTS SOCIAUX
    • Régime social
    • Sécurité sociale
    • Assurance chômage
    • Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06565-1
  • EAN
    9782247065653
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    19,5 cm × 25,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean de Faultrier

Jean de Faultrier est directeur juridique.

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