Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Procédure, obligations des Etats, pratique et réforme

La phase de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a longtemps été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un des aspects fondamentaux de la protection internationale des droits de l'homme. En effet, si les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés, le constat de violation qu'ils contiennent ria que peu d'utilité pour la victime et pour la société en général. La présente étude expose les différentes facettes de l'exécution (procédure, obligations des Etats, casuistique et réforme).
Elle s'efforce d'identifier, dans la pratique du Comité des Ministres et de la Cour, les principes qui gouvernent la phase de l'exécution et de les présenter comme faisant partie d'un système reposant sur un cadre juridique solide.