Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? - Grand Format

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Résumé

Non bis in idem. Principe mythique. Principe dévoyé. Principe libéré... Si toutes les plus hautes juridictions ont eu à coeur de donner leur vérité, ce trop-plein participe aujourd'hui à un questionnement fondamental : celui de son unicité. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? Devant les divergences de jurisprudences entre la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, sans oublier la Cour de cassation belge - au fil des grilles de lecture savamment distillées -, l'analyse se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.
C'est tout l'esprit de ces 5e journées franco-belges de droit pénal, qui ont fait honneur à non bis in idem, perpétuellement désormais sur le devant de la scène.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-11828-4
  • EAN
    9782343118284
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    217 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Delphine Brach-Thiel

Delphine Brach-Thiel est maître de conférence - HDR à l'Université de Lorraine, Institut François Geny. Les autres contributeurs de cet ouvrage sont également maîtres de conférence, professeurs ou bien avocats.

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