Faut-il abolir le cumul des mandats ?

Daniel Cohen

(Préfacier)

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Résumé

Le cumul d'un mandat électif national avec un mandat local est encore aujourd'hui la règle à l'Assemblée nationale : en France, depuis trente ans, on hésite manifestement, malgré de nombreuses tentatives, à légiférer de manière décisive sur ce sujet. À partir d'une analyse empirique des résultats aux élections et du travail des députés depuis 1988, Laurent Bach remet en cause les prémisses de ce débat.
Il démontre que la détention d'un mandat local ne donne aucun avantage réel lors des élections législatives. En revanche, nos institutions encouragent plus qu'ailleurs les députés à développer leur implantation locale, ce qui en fait des candidats naturels lors des élections municipales, cantonales et régionales. De là naît une forte propension au cumul des mandats, en dépit des contraintes de temps et d'organisation que cette pratique entraîne.
Cette situation a un coût : les députés qui cumulent sont nettement moins impliqués dans les débats nationaux et concentrent leurs interventions sur les sujets touchant aux collectivités locales. C'est pourquoi une régulation est nécessaire. À l'évidence, les citoyens doivent pouvoir accéder plus simplement au contenu détaillé de l'activité des parlementaires. Surtout, il faut imposer enfin le mandat unique pour nos députés.

Sommaire

  • LE CUMUL DES MANDATS : UNE EXCEPTION FRANÇAISE EN VOIE DE DISPARITION ?
    • Le cumul des mandats est-il une exception française ?
    • Depuis quand le cumul existe-t-il en France ?
    • La structure contemporaine du cumul des mandats
  • LES CUMULARDS SE COMPORTENT-ILS DIFFEREMMENT A L'ASSEMBLEE ?
    • Comment peut-on quantifier le travail parlementaire ?
    • L'impact du cumul sur l'intensité du travail parlementaire
    • L'impact du cumul sur l'expertise parlementaire
  • POURQUOI LE CUMUL ?
    • Les atouts électoraux propres au cumul
    • Le cumul met en valeur le personnel politique
    • Le cumul donne-t-il réellement un avantage électoral ?
  • QUE FAIRE FACE AU CUMUL DES MANDATS ?
    • Le laisser-faire
    • Le passage à la proportionnelle
    • Un statut de l'élu

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7288-0476-4
  • EAN
    9782728804764
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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