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Fiches de droit des affaires - Grand Format
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Fiches de droit des affaires
3e éditionParu le : 29/10/2019Expédié sous 3 à 6 jours24,00 €
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Résumé
40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires, les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Sommaire
- Notion de droit des affaires
- Les caractéristiques du droit des affaires
- Histoire du droit des affaires
- Les sources du droit des affaires
- Les juridictions commerciales
- La procédure consulaire de commerce
- La justice arbitrale
- Les actes de commerce de commerce
- Le régime juridique des actes
- Les actes civils
- Les actes mixtes
- La qualité de commerçant
- L'exercice du commerce
- L'inscription au Registre du commerce
- Les obligations civiles, sociales
- Les obligations comptables et fiscales
- La concurrence déloyale
- Le statut du commerçant marié, pansé ou concubin
- Le statut du conjoint du commerçant
- L'artisan
- Les autres professionnels civils
- La notion d'entreprise
- La nature juridique du fonds de commerce
- Les éléments du fonds de commerce
- Les conditions de la vente du fonds
- Les effets de la vente du fonds
- Les conditions de la location-gérance de commerce
- Les effets de la location-gérance
- Le nantissement et le gage sur stock
- Le crédit-bail
- Les conditions du bail commercial
- Le loyer du bail commercial
- La déspécialisation du bail commercial et des sociétés
- Le renouvellement du bail
- La cession et sous-location du bail et bancaires du commerçant commercial
- Les pratiques anticoncurrentielles du commerçant
- Les pratiques restrictives de concurrence
- L'Autorité de la concurrence
- Les concentrations
- Les principaux contrats de distribution
Caractéristiques
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