26 fiches pour réviser tout le cours de Finance sociale : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;...
Lire la suite
26 fiches pour réviser tout le cours de Finance sociale : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Sommaire
LES FINANCES SOCIALES : DES FINANCES PUBLIQUES SPECIALES
LES FINANCES SOCIALES : UN MODELE FRANCAIS MIXTE AU DOMAINE AUTONOME
LES FINANCES SOCIALES : APPROCHE MATERIELLE
LES FINANCES SOCIALES : APPROCHE ORGANIQUE
LES SOURCES JURIDIQUES DES FINANCES SOCIALES
STRUCTURE ET CONTENU DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
L'ELABORATION GOUVERNEMENTALE DE LA LFSS
L'ADOPTION PARLEMENTAIRE DE LA LFSS
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LFSS
L'APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE