50 fiches pour réviser les fondamentaux du droit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices...
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Résumé
50 fiches pour réviser les fondamentaux du droit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, un index alphabétique. Le public : DCG, licence 1 Droit, écoles de commerce.
Sommaire
LE DROIT
LES DROITS SUBJECTIFS
LES DROITS PATRIMONIAUX
LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX
LES FONCTIONS ET CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
LES BRANCHES DU DROIT
LES SOURCES DU DROIT
LA HIERARCHIE DES NORMES ET LEUR CONTRÖLE
LA PREUVE
LA DEMANDE EN DROIT
L'ACTION EN JUSTICE : PRINCIPES GENERAUX
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
LES JURIDICTIONS EUROPEENNES
LES VOIES DE RECOURS
LA COUR DE CASSATION
L'ACTION EN JUSTICE PENALE ET CIVILE - PROCEDURE CIVILE
LES MOYENS DE LA DEFENSE
LES MARD
LES SUJETS DE DROIT
LA PERSONNE PHYSIQUE
LA PERSONNE MORALE
LA CAPACITE JURIDIQUE
LA CAPACITE DES MINEURS
LA PROTECTION DES MAJEURS PROTEGES ET MINEURS EMANCIPES
LIBERTE D'ENTREPRENDRE
LE COMMERCANT ET SES OBLIGATIONS
LE FONDS DE COMMERCE
L'ARTISAN
L'AGRICULTEUR
LES PROFESSIONS LIBERALES
LES STATUTS DU CONJOINT DE L'ENTREPRENEUR
LE DROIT DE PROPRIETE
LES LIMITES AU DROIT DE PROPRIETE
LES TROUBLES ENTRE VOISINS ET ABUS DE DROIT DE PROPRIETE
LE DEMEMBREMENT
L'INDIVISION
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
LES NEGOCIATIONS ET PRECONTRAT
LES CONTRATS
LA FORMATION DU CONTRAT
L'EXECUTION DU CONTRAT
L'INEXECUTION ET LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
LE COMPTE BANCAIRE
LES CONTRATS DE CREDITS A L'ENTREPRISE
LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE GAGE ET DES SÛRETES