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Fiches de procédures civiles d'exécution
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Fiches de procédures civiles d'exécutionParu le : 06/01/2016Expédié sous 3 à 6 jours22,50 €
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Résumé
47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index.
Sommaire
- DISPOSITIONS GENERALES
- Le créancier poursuivant
- Le droit européen à l'exécution
- Les débiteurs
- PROCEDURES D'EXECUTION MOBILIERE
- L'astreinte
- La saisie-attribution : Dispositions générales
- La saisie-attribution : Dispositions particulières
- PROCEDURES D'EXECUTION IMMOBILIERE
- La saisie immobilière : Dispositions générales
- La saisie immobilière : L'acte de saisie et sa publication
- La saisie immobilière : Effets de la saisie
- LES MESURES CONSERVATOIRES
- Les mesures conservatoires : Dispositions communes
- La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Opérations de saisie
- La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Conversion en saisie-vente
Caractéristiques
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