La discipline enseignée sous l'appellation " Finances locales " a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public...
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La discipline enseignée sous l'appellation " Finances locales " a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Ce livre, rigoureusement structuré, analyse d'abord les documents et principes budgétaires ou comptables, ensuite les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que rapports avec leurs satellites de droit privé et enfin, les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. Il constitue ainsi une suite de leçons corrélées (la dernière section de chaque partie assurant le lien avec la suivante) qui peuvent chacune constituer le thème d'un sujet d'examen ou de concours. Il offre en même temps au lecteur, grâce à son volume limité, la possibilité d'appréhender rapidement l'essentiel de la matière. L'ouvrage est à jour avec la loi sur les relations entre citoyens et administrations. Ainsi composé, ce livre correspond au cours dispensé en Maître de Droit ; il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la Fonction publique.
Sommaire
LES BUDGETS
La présentation des budgets : la multiplicité des documents, la multiplication des principes
L'adoption des budgets : l'encadrement budgétaire du vote, l'encadrement procédural du vote
LES RESSOURCES
Les ressources internes : l'impôt, le patrimoine et les services
Les ressources externes : les aides extérieures, les emprunts
LES CHARGES
Les satellites de droit privé : les associations subventionnées, les SEM locales
Les dépenses particulières : le dépenses interdites, les dépenses obligatoires
LES CONTROLES
Les contrôles administratifs : le contrôle budgétaire, le contrôle de gestion
Les contrôles juridictionnels : les contrôles sur les ordonnateurs et sur les comptables, le contrôle de la séparation des ordonnateurs et des comptables.