Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle...
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Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.
Sommaire
L'impôt
Théorie générale de l'impôt
Impôt et loi de finances
L'impôt, catégorie de prélèvement obligatoire
L'assiette de l'impôt
La liquidation de l'impôt
Le recouvrement de l'impôt
La fuite devant l'impôt et le contrôle fiscal
Le contentieux fiscal
Le système fiscal français
L'évolution du système fiscal français depuis la Révolution
L'imposition de la défense : la taxe sur la valeur ajoutée
L'imposition du revenu : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés
L'imposition du capital : les droits de succession, l'impôt de solidarité sur la fortune
Paul Marie Gaudemet : professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), ancien membre du Conseil des Impôts.
Joël Molinier : professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse.
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