Fiscalité immobilière

9e édition

Note moyenne 
Jean Schmidt et Emmanuel Kornprobst - Fiscalité immobilière.
Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement. On trouvera dans cette neuvième édition, à jour de la loi de finances pour 2006, les thèmes suivants : Modifications concernant l'impôt sur le revenu, rejaillissant sur les revenus fonciers et l'1SF : limitation des tranches de l'impôt, plafonnement à 40 %, intégration de l'abattement forfaitaire de 20 %, suppression de la déduction forfaitaire de 14 %, réorganisation des frais de gestion et de gérance, l'évolution des régimes fonciers...
; " bouclier fiscal " Evolution de l'ISF ; Domaine restreint de la contribution sur les revenus locatifs ; Nouvelles S11C et les futures OPCI a HLM ; Nouveaux crédits d'impôt économies d'énergie, aide aux personnes ; Modernisation des donations immobilières ; Nouvelles normes comptables ; Restrictions apportées au régime des marchands de biens ; Précisions relatives à la fiscalité des DOM-TOM ; Evolution constante du régimes des plus values immobilières de la fiscalité locale...
et de la fiscalité internationale, et les domaines traditionnels : profits de construction, sociétés immobilières, évaluation et transmission des immeubles, locations, investissements immobiliers, lotissements, TVA, urbanisme, crédit-bail, bail à construction...

Sommaire

  • GENERALITES
  • L'IMMEUBLE
    • les plus-values immobilières
    • La fiscalité de l'urbanisme liée à la production de l'immeuble - incidences de la loi SRU
    • La fiscalité des opérations du cycle de production de l'immeuble
  • L'IMMEUBLE OBJET DE NEGOCE
    • La fiscalité des opérations de négoce intégrées au cycle de production de l'immeuble
    • la fiscalité des opérations de négoce indépendantes du cycle de production
  • L'IMMEUBLE OBJET DE GESTION
    • La fiscalité des opérations de location
    • La fiscalité de l'immeuble comme élément du patrimoine
    • La fiscalité appliquée à l'immeuble
    • la fiscalité appliquée aux investissements immobiliers
    • La fiscalité de l'urbanisme appliquée aux immeubles bâtis
    • La fiscalité provisoire applicable à certaines opérations de gestion
  • L'IMMEUBLE OBJET DE TRANSMISSION A TITRE GRATUIT

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0663-8
  • EAN
    9782711006632
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    680 pages
  • Poids
    0.92 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos des auteurs

Jean Schmidt, agrégé des facultés de droit, a été successivement professeurs de droit fiscal des entreprises aux universités de Lyon et de Paris IX Dauphine et, depuis 1975, à l'UFR de droits des affaires de l'université de Paris 1 Panthéon -Sorbonne dont il est aujourd'hui professeur émérite. Il est également avocat spécialisé en droit fiscal, vice-président de la Société française de droit fiscal, et fut professeur de fiscalité immobilière à l'ICH depuis sa fondation.
Il a été membre de plusieurs commissions officielles (commission du rapport et des études du Conseil d'Etat, 11e commission Aicardi). Emmanuel Kornprobst est professeur de droit fiscal à l'université de Rouen ; spécialisé en droit fiscal patrimonial et en fiscalité immobilière, il a repris la chaire de fiscalité immobilière à FICH créée par Jean Schmidt. Il a déjà écrit plusieurs ouvrages en ce domaine et exerce, parallèlement à ses activités pédagogiques, une activité de consultant fiscal.

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