Gestion du patrimoine scolaire - collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire

3e édition

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Antony Taillefait - Gestion du patrimoine scolaire - collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire.
Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat... Lire la suite
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Résumé

Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de partenariat public-privé), les réformes de décentralisation : autant de facteurs qui contribuent à la complexité de la gestion des équipements scolaires. Elus et fonctionnaires territoriaux, établissements scolaires et autorités académiques : l'interférence des acteurs est très forte, et l'ouvrage les aide dans tous les domaines matériels, techniques et juridiques.
Il explique comment mettre au point des méthodes adaptées aux réalités scolaires, celles des élèves et des personnels, des territoires locaux, urbains ou ruraux, des territoires scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, etc). Des réponses à toutes les questions sont proposées dans cet ouvrage, fruit de plusieurs années de recherche et d'expérience pratique : Comment la collectivité locale de rattachement peut-elle responsabiliser l'établissement scolaire dans la gestion des équipements ? Comment l'établissement scolaire peut-il obtenir de la commune, du département ou de la région une implication forte dans le développement de ses projets éducatifs ? Dans quelle mesure l'établissement scolaire peut-il accueillir des activités périscolaires ou extrascolaires ? En cas de difficultés, comment se répartissent les responsabilités juridiques respectives des collectivités territoriales, de l'établissement scolaire et de l'Etat ? Comment maîtriser les conditions d'ouverture ou de fermeture définitive d'un établissement scolaire ?

Sommaire

  • LE REGIME DE L'AFFECTATION DES BIENS AU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    • L'appartenance des immeubles scolaires au domaine public
    • La répartition des bâtiments scolaires entre les collectivités territoriales
    • Les constructions de bâtiments scolaires
  • LES MODIFICATIONS DE L'AFFECTATION DES IMMEUBLES AU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
    • Les utilisations provisoires des locaux scolaires dans un intérêt public : l'ouverture des établissements scolaires sur l'environnement extérieur
    • Les utilisations privatives des locaux du domaine public scolaire : les concessions de logements
    • La désaffectation des locaux scolaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1768-7
  • EAN
    9782701317687
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    612 pages
  • Poids
    0.975 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Antony Taillefait

Antony Taillefait est professeur agrégé de droit public à l'université de Caen, doyen honoraire de la faculté de Droit d'Angers, chercheur dans le laboratoire de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), directeur à l'université d'Angers du Master "Management et droit des organisations scolaires" et conseiller juridique de l'université d'Angers. Il est chargé d'enseignements et de recherches à Sciences-Po Paris et expert près l'Ecole supérieure de l'Education nationale.
Il a été conseiller d'administration scolaire et universitaire. Il est l'auteur d'ouvrages et d'études portant sur le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le droit de la fonction publique et le droit du système éducatif.

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