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- CREATION DU GROUPEMENT
- Personnalité morale, Dénomination, Siège, Durée, Objet
- Droits et obligations des membres du groupement
- Apports et modification de capital
- Financement
- Formalités de constitution
- Nullités
- GESTION ET CONTROLE
- Cession et transmission de parts
- Administration
- Assemblée des membres
- Contrôle de la gestion
- Contrôle des comptes
- Règlement amiable des difficultés
- Redressement et liquidation judiciaires
- MODIFICATIONS DU GROUPEMENT
- Modification du contrat constitutif
- Transformation
- Fusion
- Dissolution, Liquidation
- GROUPEMENTS PARTICULIERS
- Magasins collectifs de commerçants indépendants
- Groupements dans le domaine international
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE).