Guide des débits de boissons - Les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons

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 Ministère de l'Intérieur - Guide des débits de boissons - Les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons.
Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de... Lire la suite
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Résumé

Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambre d’hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires. Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux.
Ce guide contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-009095-9
  • EAN
    9782110090959
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.26 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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