Guide des procédures d'urgence

Edition 2017

Agathe Aumont

,

Nathalie Baudin-Vervaecke

,

Tanguy Bardet

,

Antoine Béal

Collectif

Note moyenne 
Agathe Aumont et Nathalie Baudin-Vervaecke - Guide des procédures d'urgence.
Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage,... Lire la suite
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Résumé

Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente Comment assigner à jour fixe ? Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ? Comment introduire un référé-liberté ? Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ? Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.
A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide des procédures d'urgence est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/12/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-1711-9
  • EAN
    9782711017119
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    344 pages
  • Poids
    0.529 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Agathe Aumont : Avocat au barreau de Paris. Nathalie Baudin-Vervaecke : Avocat au barreau de Meaux, Spécialiste en droit social. Tanguy Bardet : Avocat au barreau de Paris. Antoine Béal : Professeur associé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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