Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2013

Note moyenne 
Stéphanie Durteste et Sophie Gonzalez-Moulin - Guide fiscal des actes - Deuxième semestre 2013.
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de... Lire la suite
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Résumé

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.
L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Sommaire

  • FISCALITE PRATIQUE
    • Actes courants
    • Droit de la famille
    • Droit de l'entreprise individuelle
  • FORMULES FISCALES
    • Actes courants
    • Droit de la famille
    • Droit de l'entreprise individuelle
  • EMOLUMENTS
    • Décret n° 78-262 du 8 mars 1978
    • Provision sur frais
  • LES CHIFFRES DU PATRIMOINE
    • L'essentiel des chiffres du patrimoine
    • Ordre d'énumération des biens dans la déclaration de succession
    • Règles d'évaluation des biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1775-1
  • EAN
    9782711017751
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    373 pages
  • Poids
    0.563 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 2,1 cm

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