Guide juridique des associations. Généralités et particularités religieuses

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Samuel Maurice - .
Guide juridique des associations, Généralités et particularités religieuses. La fin du XXe siècle semble bien être religieuse. L'apparition de nouveaux... Lire la suite
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Résumé

Guide juridique des associations, Généralités et particularités religieuses. La fin du XXe siècle semble bien être religieuse. L'apparition de nouveaux mouvements, la quête de spiritualité, les grandes manifestations religieuses se multiplient au point d'étonner nos contemporains d'inquiéter les pouvoirs publics, d'agacer les plus fervents laïcs ou athées. Le développement considérable d'activités religieuses ne peut se faire que dans le respect du droit. Depuis les lois de 1901, 1905 et 1907, ces activités sont réalisables sous le couvert d'associations ou à titre individuel. Ce second moyen est peut utilisé et l'on assiste donc, fréquemment, à la création de nouvelles associations religieuses dont le but est d'exercer le culte ou d'entreprendre des actions sociales. Ce guide juridique apporte des réponses claire, précises et pratiques aux responsables d'associations sans but lucratif ou à vocation religieuse. Toutes les situations intéressant la vie d'une association sont passées en revue. Le lecteur y trouvera des développements consacrés notamment au droit local, au fonctionnement des associations, à la fiscalité, à la comptabilité, à la responsabilité, au contentieux administratif. Il y trouvera, aussi, les dernières références juridiques comme les jurisprudences relatives à l'Eglise de Scientologie (juillet 1997), aux Témoins de Jéhovah (1997-2000), au secret professionnel des ministres du culte (2001), comme la loi relative aux mouvements sectaires (juillet 2001) ou la loi de finances 2002. Cet ouvrage, qui comporte de nombreuses références anciennes et très récentes, s'adresse tant aux juristes qu'aux personnes créant une association ou responsables au sein de ces organismes.

Sommaire

    • Associations, droit et religion
    • L'évolution de la liberté d'association et d'exercice du culte
    • Quelques notions juridiques
    • Le droit des associations en Alsace-Moselle
    • La définition de l'association culturelle
    • Procédures de création et de déclaration de l'association culturelle et de l'association culturelle
    • La disparition de l'association
    • Organes et fonctionnement de l'association
    • Responsabilités des dirigeants et de l'association
    • L'association et ses membres
    • Ressources et comptabilité des associations
    • Les moyens d'atteindre le but associatif
    • La fiscalité des activités de l'association
    • L'association et le contentieux administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-912856-01-9
  • EAN
    9782912856012
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    133 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Samuel Maurice

Docteur en droit, Président d'association, Samuel Maurice enseigne, depuis plusieurs années, le droit des associations religieuses dans un Institut de Théologie. Il est l'auteur d'articles dans cette discipline juridique. A titre professionnel, après plusieurs années passées au sein de la pêche maritime en qualité de Chargé de Mission, il est Cadre Juridique dans une société d'autoroutes et a en charge l'étude et le contrôle juridique (notamment droit de l'environnement et droit de l'eau) des projets d'infrastructures autoroutières.

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