Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné à ceux qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans l'élaboration des lois, ordonnances, décrets ou arrêtés - apporte sa contribution à cet objectif. Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables en la matière. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement.