Guide pratique de la saisie immobilière

2e édition

Note moyenne 
Christian Laporte et Hervé Croze - Guide pratique de la saisie immobilière.
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que... Lire la suite
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Résumé

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un "exposé clinique" du droit positif. Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière.
Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Il est à jour de la réforme issue du décret du 12 février 2009 et de la jurisprudence la plus récente. Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le JurisClasseur Procédures Formulaire, Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble.

Sommaire

  • REGLES GENERALES DE PROCEDURES APPLICABLES A LA SAISIE IMMOBILIERE ET A LA DISTRIBUTION DU PRIX D'UN IMMEUBLE
  • PROCEDURE DE SAISIE JUSQU'A L'AUDIENCE D'ORIENTATION
  • LA VENTE FORCEE
  • LA VENTE AMIABLE
  • LA DISTRIBUTION DU PRIX D'UN IMMEUBLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1280-0
  • EAN
    9782711012800
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    169 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Hervé Croze est professeur à la faculté de droit de l'université Lyon III et avocat au barreau de Lyon. Il est directeur scientifique du JurisClasseur Formulaire de Procédures et codirecteur de la revue Procédures. Christian Laporte est avocat au barreau de Chambéry. Il collabore régulièrement au JurisClasseur Formulaire de Procédures et à la revue Procédures.

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