Guide pratique des sociétés civiles immobilières - Grand Format

L'extraordinaire développement des SCI dites " patrimoniales " a de multipes raisons. Instrument privilégié de l'organisation de son patrimoine, ce type de société est également un merveilleux moyen d'optimisation fiscale. Les possibilités d'utilisation de la SCI sont innombrables, mais avant de constituer une telle société, il faut avoir parfaitement assimilé les règles du jeu. Ce guide est à la fois un ouvrage pratique et complet sur les SCI patrimoniales. Il analyse un à un tous les mécanismes pouvant intervenir dans le montage d'une SCI, faisant clairement apparaître les avantages, mais aussi les limites de ces mécanismes. A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), l'auteur décrit avec précision tous les stades d'évolution d'une SCI depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette troisième édition a été entièrement remise à jour pour tenir compte des plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles, comme par exemple la loi du 12 avril 1996 sur l'investissement immobilier applicable au SCI (amortissement " Périssol ") et les dernières règles fiscales en matière de transmission à titre gratuit. Cette édition a été également complétée de tableaux analytiques et de développements (ex. rémunération d'une SCI).