Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

2e édition

Note moyenne 
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble... Lire la suite
70,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction (structure du texte choix des termes, respect des formes...) est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pou voir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.
Quelle est la structure d'une loi (d'un décret ou d'une ordonnance) ou celle d'un arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel... règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porte atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue française.
Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore...) ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlement (conditions, force exécutoire, force obligatoire,...) ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.
Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,...) qui s'imposent à l'Administration depuis une quinzaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs. Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique...).

Sommaire

    • Les textes législatifs et réglementaires des autorités fédérales et fédérées
    • Photographies d'un texte législatif et d'un texte réglementaire
    • Le texte législatif et le texte réglementaire, élément par élément
    • La rédaction formelle des textes législatifs et réglementaires- Considérations complémentaires- L'arrêté de présentation du projet de loi, de décret ou d'ordonnance
    • La consultation de la section de législation du Conseil d'État
    • Le procédé législatif et réglementaire correct- Les dérives
    • L'emploi des langues
    • La publication
    • Les règlements et ordonnances des provinces et des communes
    • La rédaction formelle des règlements et des ordonnances
    • L'emploi des langues
    • Les décisions administratives individuelles
    • La rédaction des décisions administratives individuelles
    • L'emploi des langues
    • L'exigence d'une écriture de qualité
    • La préparation du dossier- L'élaboration des textes
    • La lisibilité des textes de l'administration

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/04/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2508-4
  • EAN
    9782802725084
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    235 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Didier Batselé

Didier Batselé, conseiller à la Cour de cassation, est chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l'École royale militaire.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés