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Ce guide est une synthèse de ce que l'on entend par sécurité des installations électriques des bâtiments d'habitation existants. II s'adresse aux personnes en charge : de faire entretenir une installation électrique : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, propriétaires bailleurs, syndics de copropriété, gestionnaires de biens, responsables de services techniques, bureaux d'études ; de mener des actions de sensibilisation sur les exigences minimales en matière de sécurité électrique des bâtiments d'habitation existants (agents immobiliers, organismes institutionnels, formateurs).
Ce document comprend trois parties : un rappel des responsabilités des propriétaires et des locataires ; les exigences minimales pour l'installation électrique des parties privatives ; les exigences minimales pour l'installation électrique des parties communes. Le Plus : ce guide constitue le référentiel des prescriptions de sécurité dans le cadre des formulaires d'attestation de conformité visés par le Consuel pour la mise en sécurité des installations électriques des bâtiments d'habitation existants.
Cette édition prend en compte les dispositions du FD C 16-600 "Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation" paru en juin 2015. Elle a été actualisée en mars 2017 avec les dispositions du décret n 2006-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location.