L'appréhension juridique du territoire connaît une situation contrastée : d'une part, elle consacre l'extension des relations sociales qui impose l'éclatement...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 24 septembre et le 27 septembre
En magasin
Résumé
L'appréhension juridique du territoire connaît une situation contrastée : d'une part, elle consacre l'extension des relations sociales qui impose l'éclatement de structures territoriales traditionnelles, et en particulier celles de beaucoup d'Etats (cf. droit communautaire et " droit humanitaire ") ; d'autre part, elle rend compte d'un effort croissant pour affiner la compréhension, la définition du territoire et, en fin de compte, mieux adapter l'action de l'homme à cette réalité physique.
C'est aux derniers développements concernant cette appréciation renouvelée de la notion de territoire que sont consacrées les contributions formant cet ouvrage. Celles-ci sont le résultat du travail d'enseignants-chercheurs regroupés depuis 1992 au sein d'une " jeune équipe ", elle-même intitulée " Droit et territoire " et rattachée à la faculté des sciences juridiques de l'université Lumière-Lyon 2.
Sommaire
Les tentatives de regroupement communal pendant la période révolutionnaire
Le gouvernement municipal de Thouret : à propos d'un projet méconnu
L'espace saisi par le droit dans la loi d'orientation pour la ville : discours juridique et appréhension de la réalité
La recomposition du territoire des collectivités et la loi Joxe-Marchand
Un obstacle à la réorganisation des services extérieurs : les rémunérations accessoires
La décharge d'emploi dans la fonction publique territoriale : la difficile gestion des agents privés de territoire
Le droit du sol
Autorité parentale et nationalité
La territorialité de la propriété intellectuelle
Espace, coopération et méso-information
Quelle perspective pour la synchronisation des acteurs sociaux dans les communes ?