Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse...
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Résumé
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Sommaire
EFFETS DE COMMERCE
Généralités
Lettre de change
Billet à ordre
CHEQUE
Généralités
Création du chèque
Circulation du chèque
TECHNIQUES DE PAIEMENT NON FONDEES SUR UN TITRE NEGOCIABLE CARTE, VIREMENT, PRELEVEMENT, MONNAIE ELECTRONIQUE