En un demi-siècle, sept plans de restructuration des communes ont vu le jour en France, dans le même temps où en Europe plus de 20 000 communes étaient...
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En un demi-siècle, sept plans de restructuration des communes ont vu le jour en France, dans le même temps où en Europe plus de 20 000 communes étaient rayées de la carte.
On ne peut imputer une telle série d'insuccès à la fatalité. Il faut donc s'interroger sur la crédibilité même de ce projet dont la finalité n'est pas administrative, mais politique, puisqu'il vise à aligner notre système territorial issu de la Révolution française sur celui de nos voisins européens mettant fin ainsi à l' " exception territoriale française ".
Or une réflexion scientifique montre que cette restructuration plonge ses racines dans l'histoire de notre continent et que son rythme, ses techniques et sa finalité suivent le processus d'intégration de notre pays dans un ensemble fédératif européen au sein duquel les Etats deviennent " Régions " et les Régions " Etats ". L'ouvrage débouche sur une double interrogation opposant les mythes aux réalités de l'Europe d'aujourd'hui : faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie, une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre territoire ?
Sommaire
Sources de l'intercommunalité
Bases constitutionnelles
Emergence d'un Etat fédératif européen
La souveraineté de l'Etat fédératif
Effacement de l'Etat-nation
L'origine
Le tournant historique
L'autre choix : le Kreise allemand
L'exception française
Techniques d'intégration des communes
L'impulsion de l'Etat
Puissance de l'Etat
Recentralisation
Planification des regroupements de communes
L'intégration
Une vision globale
Intégration territoriale des communes : le périmètre de solidarité
Intégration organique : un phénomène de phagocythose
Intégration matérielle : l'application du principe de subsidiarité
Intégration financière
Mythes et réalités
Efficacité et démocratie
Contradictions
La commune associée : avenir de la commune ? Economie et solidarités