Intercommunalités. Mode d'emploi, 3ème édition

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Marie-Christine Bernard-Gélabert et Patrick Labia - .
La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de... Lire la suite
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Résumé

La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho. La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique. Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement. Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.

Sommaire

    • La fusion ou l'autre réponse
    • L'environnement de l'intercommunalité
    • Le régime institutionnel de l'intercommunalité
    • Le régime fiscal de l'intercommunalité
    • Le régime financier de l'intercommunalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4304-3
  • EAN
    9782717843040
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    338 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau au Ministère de l'Intérieur (Direction générale des collectivités locales) est en charge du secteur intercommunalité à Dexia Crédit Local. Patrick Labia est sous-directeur au Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.

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