Jalons d'une habilitation à diriger des recherches - Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA

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Sylvain Sorel Kuate-Tameghe - Jalons d'une habilitation à diriger des recherches - Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA.
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-04877-5
  • EAN
    9782296048775
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    1,6 cm × 2,4 cm × 0,2 cm

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