Justice et mondialisation en droit du travail - Du rôle du juge aux conflits alternatifs.

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Horatia Muir Watt et Marie-Ange Moreau - Justice et mondialisation en droit du travail - Du rôle du juge aux conflits alternatifs..
Le développement des rapports de travail dans le contexte de la mondialisation a fait apparaître de nouvelles sources de conflits sociaux et de contentieux... Lire la suite
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Résumé

Le développement des rapports de travail dans le contexte de la mondialisation a fait apparaître de nouvelles sources de conflits sociaux et de contentieux qui ont pour cadre spécifique les mobilités opérées dans le cadre des entreprises transnationales. Ces nouveaux contentieux font l'objet de recours judiciaires ou de recours alternatifs, montrant de nouveaux liens entre les transformations du droit, des procédures et des contentieux. Ils conduisent de façon plus large à s'interroger sur les responsabilité des entreprises multinationales qui sont à l'origine de violation de droits sociaux fondamentaux et au rôle que le juge peut ou doit avoir lorsque le caractère transnational ou international du conflit social imprime sa spécificité. Cet ouvrage a pour ambition d'identifier les domaines dans lesquels les interventions judiciaires conduisent à des questions théoriques nouvelles, parce que la mobilisation des sources normatives, des acteurs ou des institutions montre une volonté de s'inscrire dans le contexte de mondialisation. Ces contributions sont le fruit d'une recherche comparée, associant des juristes de disciplines juridiques diverses (droit du travail, droit international privé, droit international public, droit communautaire, droit maritime) et sont le fruit de deux séminaires internationaux organisés en 2008 et 2009 à Paris (Université Paris I) et à Florence (Institut Universitaire européen) en collaboration avec le CRIMT (Centre interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, Canada).

Sommaire

  • MONDIALISATION ET JUSTICE : LES ENJEUX THEORIQUES DES CONFLITS SOCIAUX TRANSNATIONAUX
  • LE JUGE, LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ENCHEVETREMENT NORMATIF : EXTENSION DES DROITS FONDAMENTAUX/DECONSTRUCTION DU DROIT SOCIAL ?.LES REGULATEURS DISSIMULES : LES JUGES DANS L'ELABORATION NORMATIVE MONDIALISEE
  • DU LEGISLATEUR AU JUGE : CHRONIQUE D'UNE PASSATION LIMITEE DES POUVOIRS SUR FOND DE MONDIALISATION ECONOMIQUE
  • LES MIGRATIONS JURISPRUDENTIELLES, FACTEURS DE DEVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL ?
  • L'ESCLAVAGE MODERNE ET LA COMPETENCE UNIVERSELLE : REFLEXIONS SUR L'ALIEN TORT STATUTE
  • LE CONTROLE DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME PAR LES SOCIETES TRANSNATIONALES : LE ROLE DE L'ETAT D'ORIGINE
  • LE JUGE FRANCAIS ET QUELQUES CONTENTIEUX SIGNIFICATIFS
  • PROCEDURES DE REGLEMENT INTERNE DES DIFFERENDS DE DROIT DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE MULTINATIONALE
  • LES RISQUES JURIDIQUES CREES PAR LES ACCORDS-CADRES INTERNATIONAUX : OPPORTUNITES, DANGERS, STRATEGIES

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08549-1
  • EAN
    9782247085491
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 23,9 cm × 1,5 cm

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