L'accès aux documents administratifs

Note moyenne 
Christophe Robert - .
Qu'il s'agisse d'informations personnelles, de décisions relatives à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'environnement, à la santé,... Lire la suite
30,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Qu'il s'agisse d'informations personnelles, de décisions relatives à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'environnement, à la santé, à la sécurité ou encore à la vie municipale, chacun peut aujourd'hui prendre connaissance de nombreux documents administratifs, en prendre copie, et, dans certains cas, en demander rectification. Quels sont les documents que l'administration doit communiquer ? Comment formuler sa demande ? Quelle procédure suivre en cas de refus ? Cet ouvrage s'adresse tant aux personnes désireuses d'obtenir la communication de documents administratifs qu'aux autorités administratives qui les détiennent. C'est au travers d'exemples concrets, choisis en fonction des documents administratifs les plus fréquemment demandés aux diverses administrations, qu'il est proposé au lecteur de comprendre le droit applicable en matière d'accès à ces documents. Plusieurs modèles de lettres sont également proposés pour permettre à chacun de faire valoir ses droits.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-914115-07-5
  • EAN
    9782914115070
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    263 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 20,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Robert

Christophe Robert est rédacteur en chef adjoint du Journal des Maires. Il est également l'auteur de La Lettre E-mail des Maires, la newsletter juridique hebdomadaire du Journal des Maires. Titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en Droit des collectivités locales (Université Paris V), il a été chargé d'études à l'Association des Maires de France (AMF).

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK