L'agriculture européenne et les droits à produire

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Résumé

L'Union européenne fonde aujourd'hui sa politique agricole sur l'attribution de " droits à produire " aux agriculteurs. Ces quotas et droits à primes bouleversent l'organisation des exploitations agricoles et les rapports de propriété. Chaque pays membre, mû par ses priorités économiques, son système juridique et ses traditions culturelles, s'emploie à préserver son modèle d'agriculture par une interprétation nationale des règles communes. Cet ouvrage, écrit par des spécialistes européens du domaine, analyse les droits à produire dans leurs caractéristiques économiques et juridiques. Il tire un bilan de l'expérience des dernières années et permet d'esquisser l'avenir de ces instruments européens dont l'importance est croissante.

Sommaire

  • MISE EN ŒUVRE DES QUOTAS LAITIERS ET DROITS A PRIMES " VACHES ALLAITANTES "
    • Les quotas laitiers
    • Droits à primes vaches allaitantes et ovines
  • LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS A PRODUIRE
    • La nature juridique des quotas laitiers
    • Un droit plus événementiel que construit
  • DROITS EN FORMATION - EXPERIENCES DIVERSES
    • Droits d'épandage et quotas de lisiers
    • La gestion régionale des droits à produire
    • Expériences non européennes
  • VERS LES REFORMES 2000
    • Les droits à produire et le droit international
    • Points de vue sur l'Agenda 2000 et l'accord de Berlin.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/12/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7380-0899-2
  • EAN
    9782738008992
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    434 pages
  • Poids
    0.675 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Denis Barthélemy est directeur de recherche au département d'Économie et sociologie rurales de l'INRA. Spécialiste de l'entreprise et de la propriété en agriculture, il a publié La naissance de l'entreprise agricole en 1988 et Évaluer l'entreprise agricole en 1997. Jacques David est professeur à la faculté de droit de Poitiers et directeur de l'institut de législation et d'économie rurales. Il a dirigé une recherche sur la transmission de l'exploitation agricole dans les pays européens.

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