L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine

14e édition

Note moyenne 
 Francis Lefebvre - L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile...
Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Sommaire

  • LES PROBLEMES DES PARTICULIERS
  • LES PROCEDES DE TRANSMISSION
  • LES LIMITES A LA LIBERTE
  • LE COUT D'UNE TRANSMISSION
  • LES CAS PARTICULIERS

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-924-3
  • EAN
    9782851159243
  • Présentation
    Spiralé
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 22,2 cm × 1,5 cm

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