L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales - Forces de paix et administrations civiles transitoires

Note moyenne 
Robert Kolb et Gabriele Porretto - L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales - Forces de paix et administrations civiles transitoires.
Le présent ouvrage est le résultat d'un programme de recherche organisé par le Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH) sous... Lire la suite
142,00 €
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 22 juillet et le 29 juillet
En magasin

Résumé

Le présent ouvrage est le résultat d'un programme de recherche organisé par le Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH) sous la supervision du Professeur Robert Kolb. Cette étude a bénéficié du soutien financier du Réseau Universitaire International de Genève (RUIG/GIAN). Cet ouvrage analyse dans une perspective historique et actuelle les problèmes théoriques et pratiques rencontrés dans l'application de certaines branches du droit international à des opérations militaires et administratives conduites par des organisations internationales, notamment les Nations Unies. Les opérations de maintien ou d'imposition de la paix, et les éventuelles administrations civiles transitoires qui peuvent en constituer un prolongement temporaire, soulèvent de nombreuses questions de droit applicable et d'application effective du droit. En effet, aucun régime normatif précodifié c'est applicable aux opérations internationales ; il faut dès lors déterminer au cas par cas quelles normes seront appliquées et selon quelles modalités. De cette pratique peuvent émerger des tendances, qui se condenseront ensuite en normes de conduite. Cette analyse porte ici sur les deux corps de normes particulièrement importantes en la matière : le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Tout en proposant de nombreuses illustrations issues de la pratique internationale, cette étude se concentre plus particulièrement sur les cas du Kosovo et du Timor oriental. Ces deux régions ont en effet passé par une évolution particulièrement riche en enseignements pour la matière que nous examinons. En 1999, sous l'impulsion et le contrôle de différentes organisations internationales, elles ont suivi chacune une transition les ayant conduites d'une phase de conflit armé international à une période d'administration internationale. Il nous a dès lors paru particulièrement intéressant d'examiner comment cette transition a été effectuée dans les faits, en considérant parallèlement comment lé droit régissant ces situations s'est transformé lui aussi, en fonction de l'avancement des événements.

Sommaire

  • DEFINITIONS ET CONTEXTE
    • L'emploi de la force par l'Organisation des Nations Unies
    • Les administrations civiles internationales transitoires (ACIT)
  • L'APPLICABILITE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, EN PARTICULIER DES NATIONS UNIES
    • L'applicabilité ratione personae du droit international humanitaire aux activités des organisations internationales
    • L'applicabilité ratione materiae du droit international humanitaire aux activités des organisations internationales
  • L'APPLICABILITE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME AUX ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, EN PARTICULIER DES NATIONS UNIES
    • L'applicabilité ratione personae du droit international des droits de l'homme aux activités des organisations internationales
    • L'applicabilité ratione materiae du droit international des droits de l'homme aux activités des organisations internationales
  • LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES POUR LES VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME
    • Le principe et les modalités de la responsabilité internationale des organisations internationales
    • L'attribution des violations du droit applicable aux organisations internationales
    • Les circonstances excluant l'illicéité
    • Les conséquences de l'engagement de la responsabilité internationale des organisations internationales
  • LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT APPLICABLE AUX ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • Les mécanismes établis par le droit international humanitaire
    • Les mécanismes du système des Nations Unies
    • La répression pénale des individus membres des organisations internationales
    • Les mécanismes des organisations régionales : le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme
    • Les mécanismes de mise en œuvre offerts aux individus sur le terrain

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1992-0
  • EAN
    9782802719922
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    500 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Robert Kolb est Professeur de droit international aux Universités de Neuchâtel, de Berne et de Genève (CUDIH). Gabriele Porretto est Docteur en droit de l'Université " La Sapienza " de Rome. Il a été Chargé de recherche au CUDIH jusqu'en 2004. Sylvain Vité est Docteur en droit international de l'Université de Genève. Il est Chargé de cours et Responsable d'un projet de recherche au CUDIH. Il a aussi été délégué du Comité international de la Croix-Rouge et Conseiller juridique à l'Organisation mondiale contre la torture. Le CUDIH (Centre Universitaire de Droit International Humanitaire), basé à Genève, a été créé par une convention passée en juillet 2002 entre la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI). L'Université de Lausanne et le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) contribuent à la réalisation des objectifs du Centre. La mission du CUDIH porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, les droits de l'homme, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées. www.cudih.org.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

L'application du droit international humanitaire et des droits de l'homme aux organisations internationales - Forces de paix et administrations civiles transitoires est également présent dans les rayons

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
142,00 €