L'APUREMENT DES DETTES. Solution au surendettement

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Sommaire

  • ANALYSE HISTORIQUE DU PHENOMENE D'EFFACEMENT DES DETTES
    • La dette, le failli et le créancier : le droit romain face à l'endettement
    • Les phénomènes d'endettement dans les entreprises et la révolution industrielle
  • LA LOI DE 1985, MECANISME D'EXTINCTION DES CREANCES
    • Le redressement judiciaire des entreprises surendettées
    • Les procédures collectives, techniques d'extinction du passif, une autre lecture de la loi de 1985
  • LES AUTRES MANIFESTATIONS DU PHENOMENE GENERAL D'APUREMENT DES DETTES
    • Le traitement civil de la dette
    • Le droit des sûretés face à l'apurement des dettes
    • Les conséquences fiscales de l'endettement excessif
  • L'APUREMENT DES DETTES : DROIT ET PRATIQUES COMPARES
    • L'apurement des dettes, en Europe et ailleurs
    • L'apurement des dettes en droit communautaire
    • La jurisprudence en matière de faillite internationale

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-2994-2
  • EAN
    9782711129942
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    514 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 23,0 cm × 2,6 cm

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