L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

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Résumé

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a subi une profonde mutation, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger ce qu'il serait possible d'appeler le "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit plus ou moins spécialisées dans la sanction des comportements de l'administration face aux exigences de la commande publique ont été instituées.
La multiplicité des voies de droit à la disposition du tiers concurrent évincé conduit à s'interroger sur son "embarras du choix" ou son "embarras tout court" à en faire usage. Elle implique en outre de s'intéresser à la protection effective de son droit à avoir participé à une procédure de consultation dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation.
La complexité du contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat est telle qu'il est impossible de s'en satisfaire et aboutit à détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-04827-7
  • EAN
    9782343048277
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    530 pages
  • Poids
    0.83 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laura Tallet-Preud'homme

Laura Tallet-Preud'homme est docteur en droit public de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est actuellement juriste en contrats publics d'affaires et en contentieux de la commande publique, fonctions qu'elle 1. exerce dans l'environnement du business développement en tant que bid manager dans le secteur privé.

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