L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France

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Aurélie Binet-Grosclaude - L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France.
De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d'années. Dans ce contexte,... Lire la suite
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Résumé

De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d'années. Dans ce contexte, l'objet de cette recherche est d'interroger les liens entre les avant-procès anglais et français afin d'examiner la pertinence qu'il y a à considérer le procès équitable comme l'élément central d'un possible rapprochement entre ces deux systèmes procéduraux.
Il en ressort que si la notion de procès équitable est indubitablement un élément dans le rapprochement, elle n'en est pas moins qu'une composante parmi d'autres. L'amorce d'une convergence des systèmes est, en effet, bien antérieure à l'apparition du procès équitable. De plus, d'autres éléments - liés, d'une part, à l'intrusion croissante de l'idée d'efficacité et de gestion dans le domaine de la justice, et, d'autre part, à la place grandissante des procédures sécuritaires - tendent aujourd'hui à prendre le pas sur l'élément fédérateur que se veut toujours être le procès équitable qui se mue malheureusement souvent, au contact de ces nouveaux impératifs, en garantie formelle.

Sommaire

  • L'EMERGENCE D'UN FOND COMMUN, REFLET DE LA PERMEABILITE DE CHAQUE SYSTEME A L'INFLUENCE DE L'AUTRE
    • Du rapprochement structurel à la convergence des principes
    • Du rapprochement structurel à l'irréductibilité des systèmes
  • L'EMERGENCE D'UNE PERVERSION DES SYSTEMES, REFLET DE LEUR PERMEABILITE COMMUNE A DES INFLUENCE EXTERIEURES
    • L'adaptation de l'avant-procès à la nouvelles économie de la justice pénale
    • L'adaptation extensive de l'avant-procès à une nouvelle forme de délinquance mondialisée

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3033-0
  • EAN
    9782802730330
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    775 pages
  • Poids
    1.27 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Aurélie Binet-Grosclaude

Docteure en droit.

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