L'économie du contrat de travail - Conception et destin d'un type contractuel

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Thomas Pasquier - L'économie du contrat de travail - Conception et destin d'un type contractuel.
En droit civil, l'économie du contrat est une notion de droit positif. Elle s'entend de l'économie voulue par les parties et s'oppose à une interprétation... Lire la suite
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Résumé

En droit civil, l'économie du contrat est une notion de droit positif. Elle s'entend de l'économie voulue par les parties et s'oppose à une interprétation objective de la volonté. Certains auteurs cependant ont montré l'intérêt de son utilisation comme un concept d'analyse du droit positif. L'économie du contrat permet alors de penser le contrat comme un ordonnancement et de mettre en lumière certaines architectures contractuelles. Cette démarche a paru particulièrement fructueuse à propos du contrat de travail. Elle révèle en effet ce qui fait l'originalité de ce contrat, c'est-à-dire la liaison structurelle et structurante entre les risques de l'activité et le pouvoir de l'employeur. L'économie du contrat de travail apparaît en conséquence à la fois comme une substance et un concept. Elle constitue une substance en ce que le contrat de travail dispose d'un type contractuel original, non réductible au régime d'ordre public prévu par la loi. Si cette dernière régit le contenu du contrat de travail, l'économie du contrat de travail, telle qu'elle résulte de la jurisprudence, garnit son régime par l'attribution des risques de l'activité à l'employeur. Elle est en même temps un concept - c'est-à-dire une expression qui tend à décrire le droit positif applicable au contrat de travail - qui permet de rendre compte de certaines des transformations qui affectent le droit du travail pour autrui dans son ensemble et qui révèle les ressorts de ses évolutions.

Sommaire

  • UTILITE
    • La fonction qualificative de l'économie du contrat de travail
    • La fonction normative de l'économie du contrat de travail
  • DESTINEE
    • L'extension de l'économie du contrat de travail
    • Le recomposition de l'économie du contrat de travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03606-9
  • EAN
    9782275036069
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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