L'encadrement juridique de l'exploitation minière au Cameroun

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Résumé

Il n'est plus possible d'envisager l'exploitation minière dans les Etats dotés de ressources naturelles en l'absence d'un encadrement juridique adéquat. L'objet de cette étude se rapporte à la systématisation des règles juridiques consacrées par les pouvoirs publics camerounais en vue de l'exploitation minière dans un cadre ordonné. Par cette entreprise, le résultat auquel l'étude aboutit révèle deux grands axes : d'une part, l'encadrement juridique qui repose sur les fondements et les principes de l'exploitation minière ; d'autre part, les règles déterminant la solution des litiges nés de ladite exploitation.
Sans avoir la prétention d'avoir abouti à une analyse parfaite, cette étude se présente comme la première oeuvre doctrinale sur la matière du droit minier camerounais.

Sommaire

  • LES FONDEMENTS ET PRINCIPES ENCADRANT L'EXPLOITATION MINIERE AU CAMEROUN
    • Les fondements juridiques régissant l'exploitation minière au Cameroun
    • Les principes régissant l'exploitation minière au Cameroun
    • L'organisation de la titrisation et de l'exploitation minières au Cameroun
  • LE CONTENTIEUX MINIER AU CAMEROUN
    • Les conflits miniers
    • Les prismes des conflits miniers
    • Les mécanismes de résolution des conflits miniers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-07368-2
  • EAN
    9782343073682
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    435 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Urbain Noël Ebang Mve

Urbain Noël Ebang Mve, titulaire d'un DEA et d'un doctorat PhD en droit public, administrateur civil principal et enseignant des universités d'Etat, s'est formé à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de Paris en France et à l'Ecole nationale d'administration publique du Québec, au Canada. Il a occupé les fonctions de chef de service foncier et de sous-directeur des affaires domaniales au ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ; de sous-directeur de l'exécution du budget au ministère des Finances ; de conseiller technique n°1 au ministère de la Ville ; d'inspecteur des services au ministère des Finances, de chargé de mission au secrétariat général des services du Premier ministre et de Secrétaire général au ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique.
Il est actuellement Secrétaire général au ministère des Finances.

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