Cet ouvrage analyse le régime de l'EIRL et met en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises,...
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Résumé
Cet ouvrage analyse le régime de l'EIRL et met en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises, que ce soit au jour de sa constitution, lors de son fonctionnement, ou encore au moment de sa disparition.
Sommaire
LA CONSTITUTION DE L'EIRL
L'EIRL à patrimoine affecté unique
L'EIRL à patrimoines affectés multiples
LE FONCTIONNEMENT DE L'EIRL
L'EIRL à patrimoine affecté unique
L'EIRL à patrimoines affectés multiples
LES MUTATIONS DES PATRIMOINES DE L'EIRL
Les mutations interpatrimoniales translatives de propriété
Les mutations interpatrimoniales non translatives de propriété